Petit retard dans le traitement des articles liés au Karachigate, pourtant nous avons connu quelques avancées ces dernières semaines...
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NouvelObs 27.05.2011
"La cour d'appel de Paris a donné vendredi son feu vert à la transmission à la Cour de cassation d'une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par les familles des victimes de l'attentat de de 2002 à Karachi pour contester la loi sur le secret défense.
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Le 27 avril, Me Olivier Morice, avocats de familles de victimes, a donc déposé une QPC auprès du juge antiterroriste Marc Trévidic, en demandant que le juge instructeur effectue des perquisitions dans des locaux soumis au secret défense sans solliciter l'autorisation du pouvoir exécutif.
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Le parquet général s'était prononcé contre une transmission de la QPC, estimant notamment que "les demandes formulées" sur la déclassification de documents avaient été "jusqu'à présent satisfaites".
A plusieurs reprises, les juges chargés de l'enquête se sont toutefois vu opposer le secret défense par le gouvernement qui, suivant les avis de la CCSDN, a refusé des déclassifications de documents et une perquisition.
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La décision de la cour d'appel "est une grande victoire pour les familles des victimes", a réagi Me Olivier Morice. Il voit dans cette décision "une avancée judiciaire susceptible de contribuer à élucider les dossiers les plus gênants pour le pouvoir exécutif et à faire respecter les principe de la séparation des pouvoirs".
Dans son délibéré consulté par l'AFP, la cour d'appel a pris le contre-pied des arguments du parquet général en soulignant en particulier les risques "d'atteinte à un procès équitable" qui se caractérise notamment selon elle par "le respect de la séparation des pouvoirs"."
Peartree des articles de mai 2011 :
INTERVIEW DE BERNARD CAZENEUVE
TELE BRETAGNE OUEST / Mai 2011
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Guillaume Dasquié Owni.fr / 08.06.2011
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91 pages de notes, de télex et de rapports de la DGSE sur l’attentat de Karachi,
publiés ici pour la première fois, permettront à chacun de se forger une opinion sur
ce que les services secrets français savent de cette ténébreuse affaire.
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La lecture de ces 91 pages comblera les esprits soucieux de reconstitution factuelle. En particulier, elle leur permettra de découvrir, en détail, les violentes tensions provoquées au Pakistan par le niveau de corruption sur ce contrat. Mais elle décevra les partisans d’histoires vites résumées, défenseurs de thèses définitives. Ceux-là seront frustrés d’y découvrir que la responsabilité d’Al-Qaida n’a jamais été prise au sérieux par les premiers enquêteurs. Ou que la DGSE n’a jamais rédigé, le jour de l’attentat, une note établissant un lien entre cet attentat et un arrêt de commissions décidé par Jacques Chirac dans le cadre de rivalités propres à la scène française.
Ces pages ont été déclassifiées en plusieurs fois, et adressées au juge Marc Trévidic en charge de l’instruction judiciaire, bien souvent sans soucis de cohérence. Nous avons décidé de vous les présenter en restituant l’ordre dans lequel elles ont été rédigées, entre 1994 et 2009. Et en les regroupant dans dix dossiers chronologiques, correspondant à dix moments importants de l’affaire :
1 – Du 5 mai 1994 au 24 octobre 1997: les premières tensions au Pakistan (11 pages).
La négociation du contrat pour la vente des trois sous-marins Agosta, signé le 21 septembre 1994, fait intervenir un important intermédiaire pakistanais, Amer Lodhi, correspondant local des industriels français de l’armement. Le schéma de corruption profite en particulier à Ali Zardari – époux du Premier ministre de l’époque Bénazir Bhutto, avant de devenir plus tard président du Pakistan. Dès 1997, ces circuits financiers posent problème au Pakistan.
2 – Du 26 juin 1998 au 1er septembre 2000: au Pakistan de multiples procédures contre les bénéficiaires de ce contrat (15 pages).
Sur fonds de rivalités politiques, les militaires ayant profité des schémas de corruption pour le contrat des sous-marins sont inquiétés et poursuivis par l’administration pakistanaise.
3 – Du 8 mai au 11 mai 2002: les télégrammes adressés à la DGSE juste après l’attentat (5 pages).
Dans ce lot de documents, des sources judiciaires ont évoqué la présence d’une note datée du 8 mai 2002 faisant le lien entre l’attentat de Karachi, perpétré le jour même, et l’arrêt du versement de rétro commissions à des bénéficiaires français décidé en 1995 par Jacques Chirac. En réalité, la note où les services secrets français formuleraient eux-mêmes un tel lien n’existe pas. En revanche, il existe quatre comptes rendus de discussions, envoyés au quartier général de la DGSE entre le 8 mai et le 11 mai 2002, où des responsables politiques ou religieux pakistanais formulent leurs propres hypothèses au sujet de l’attentat. Cette liasse se lit plutôt comme un état des lieux des rumeurs sur place, recueillies peu après l’attaque terroriste. Dans ces télégrammes, un sénateur et un ambassadeur, connus pour leur hostilité envers l’Inde, y voient la marque des services secrets indiens. Et, surtout, le responsable d’une fondation islamique, farouchement opposée au président Pervez Musharraf (alors au pouvoir), y voit donc un règlement de compte anti français en relation avec des opérations de corruption au profit du même Musharraf. Sans faire aucun lien avec un arrêt du paiement de commissions ordonné par Chirac.
4 – Du 14 mai au 3 juin 2002: les premiers temps de l’enquête antiterroriste (14 pages).
Les Pakistanais tentent d’accréditer l’idée que l’attentat est l’œuvre d’Al-Qaida, ou d’un groupe venu de l’étranger. Cependant la DGSE montre, dans ses notes, qu’elle privilégie un attentat commis par des Pakistanais.
5 – Du 19 septembre au 26 décembre 2002: la DGSE reçoit les preuves des falsifications (12 pages).
La police pakistanaise interpelle deux suspects dans le dossier de l’attentat du 8 mai. Les agents de la DGSE relèvent des incohérences et surprennent les Pakistanais en flagrant délit de falsification (voir la note au sujet de la carte grise d’un présumé jihadiste).
6 – Du 14 mars au 8 septembre 2003: une évolution dans l’enquête (11 pages).
À la veille du procès des deux suspects, des services secrets français doutent toujours de leur culpabilité et s’intéressent à un important chef pakistanais, à la tête de plusieurs groupes islamistes armés, Amjad Farooqi.
7 – 28 septembre 2004: la mort d’Amjad Farooqi (5 pages).
Le 26 septembre de la même année Amjad Farooqi est tué dans une opération de police. La DGSE le présente clairement comme le cerveau de l’attentat du 8 mai 2002, mais précise qu’il n’entretient pas de lien étroit avec Al-Qaida. Des mentions blanchies dans la note ci-dessous donnent à penser qu’Amjad Farooqi était considéré comme un supplétif d’une partie des services secrets pakistanais de l’ISI.
8 – Du 7 mars au 9 septembre 2004: l’apparition tardive de l’hypothèse Al-Qaïda (9 pages).
Les interrogatoires de lieutenants d’Al-Qaïda emprisonnés à Guantanamo relancent la piste de l’organisation d’Oussama ben Laden comme responsable de l’attentat du 8 mai 2002. Mais dans ces documents, la DGSE ne règle pas les contradictions qu’elle avait elle-même identifiées pour écarter cette hypothèse.
9 – 17 février 2006: l’agrégation d’éléments disparates (6 pages).
Dans cette synthèse d’étape, la DGSE continue de pointer la responsabilité d’Amjad Farooqi tout en rajoutant celle d’Al-Qaïda.
10 – 7 mai 2009: l’acquittement des principaux suspects (3 pages).
La DGSE maintient sa version mais prend acte de l’acquittement des deux principaux suspects pakistanais. Les rédacteurs de la note rappellent les contradictions des éléments matériels recueillis par la police pakistanaise."
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Guillaume Dasquié / Owni / 08.06.2011
"...Jusqu’en 2007, le juge Jean-Louis Bruguière pilotait l’enquête sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002, en même temps qu’il présidait ce pôle spécialisé du tribunal. Or, son successeur Marc Trévidic a dernièrement découvert quelques curiosités quant aux actes naguère réalisés – ou oubliés – par son glorieux confrère dans ce dossier.
L’essentiel de cette audition porte sur un rapport d’autopsie capital. Celui du médecin légiste Dominique Lecomte, effectué peu après l’attentat, et qui contredit la thèse de l’attentat suicide. Un rapport passé aux oubliettes sous Bruguière et récemment découvert par Trévidic. Leurs explications à ce sujet, auxquelles participent Olivier Morice l’un des avocats des parties civiles, donnent le vertige. On y apprend que si la justice a été soigneusement tenue dans l’ignorance de ce document, en revanche les services de la DCRI (ex DST) en avaient vu passer une copie, qu’ils se sont bien gardés de transmettre au juge. Alors même que la DCRI travailla – a priori – pour le magistrat dans ce dossier."
