lundi 11 juin 2012

[revue de presse] - [124] - [10 mai-10 juin 2012]

LES FAMILLES DES VICTIMES REÇUES PAR LE PRÉSIDENT
France3 Basse Normandie, 06.06.2012
Itw O.Morice, M.Drouet. Reportage. T.Cléon. C.Blézard


article complet: http://basse-normandie.france3.fr/info/les-familles-des-victimes-recues-par-le-president-74281579.html

HOLLANDE PROMET AUX FAMILLES DE REEXAMINER LE SECRET DEFENSE
20Minutes, 06.06.2012
"Ce n’était pas inscrit à son agenda. Mais François Hollande a profité de son déplacement au mémorial de Caen (Calvados) pour rencontrer, ce mercredi, les familles des victimes des attentats de Karachi. 

Selon nos informations, l’entretien a eu lieu à la préfecture de Caen et a duré près de 45 minutes. Contacté par 20 Minutes, Olivier Morice, l’avocat des familles de victimes, a confirmé cette information. «Oui, nous avons vu le Président. L’entretien a été très positif. Les familles ont vraiment apprécié de pouvoir le rencontrer aussi vite après sa prise de fonction.» 

Depuis plusieurs années, les familles de victimes souhaitent que la justice avance dans les deux volets –financier et terroriste– afin de comprendre pourquoi leurs proches ont été tués dans un attentat en 2002 à Karachi (Pakistan). La justice enquête notamment sur des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. L’attentat aurait été perpétré en représailles après l’arrêt de versements de commissions, liés à la vente de plusieurs sous-marins entre la France et le Pakistan. 

Ce jeudi après-midi à Caen, François Hollande ne s’est pas contenté d’apporter son soutien aux familles de victimes. Selon Olivier Morice, le chef de l’Etat s’est engagé à solliciter tous ses ministres au sujet de la levée du secret-défense entourant cette affaire. «Ces dernières années, plusieurs demandes de déclassification de documents ont été refusées, assure Olivier Morice. François Hollande s’est engagé et va demander à tous les ministres concernés de réexaminer ces demandes de déclassification.» Selon nos informations, les ministères du Budget, des Finances, de la Défense et des Affaires étrangères sont concernés par cette demande ainsi que Matignon. 

 D’autre part, le président de la République a décidé d’accorder la protection statutaire aux veuves des victimes de l’attentat. Jusqu’ici, seuls les blessés y avaient droit. «Concrètement, poursuit Olivier Morice, cela veut dire que l’Etat va prendre à sa charge les honoraires d’avocat.» Sur son compte Twitter, Magali Drouet, fille de l'une des victimes de l'attentat, a précisé que cette protection statutaire devrait être examinée par l'Assemblée nationale dès le mois de juillet." 


article complet: http://www.20minutes.fr/politique/948187-affaire-karachi-hollande-promet-familles-victimes-reexaminer-secret-defense



KARACHI : OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES
La voix du nord, 30.05.2012
"Le parquet de Paris a ouvert mercredi une information judiciaire contre X pour blessures involontaires dans l'attentat de Karachi en 2002 après une plainte des blessés visant des manquements à la sécurité de la Direction des constructions navales (DCN).

[...] Le parquet a annoncé mercredi dans un communiqué avoir requis l'ouverture d'une instruction pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois". Ces six blessés reprochent notamment à leur employeur de n'avoir pas tenu compte des menaces d'attentats "explicites contre la France" au Pakistan à l'époque. [...] . Me Marie Dosé, avocate de l'un des blessés, Gilles Sanson, a réitéré mercredi auprès de l'AFP sa demande que les deux enquêtes soient jointes pour éviter "un morcellement supplémentaire inutile de ce dossier". Une enquête est également conduite sur le volet financier de l'affaire par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger le Loire. Pour Me Dosé, "Il est essentiel que les magistrats instructeurs en charge du volet terroriste de l'attentat puissent instruire sur les mesures de sécurité mises en place sur le site au moment de l'attentat".

[...] Dans leur plainte, les blessés reprochent en particulier à leur employeur de n'avoir pas tenu compte des menaces d'attentats "explicites contre la France" au Pakistan à l'époque. Sur ces menaces, les blessés mettent ainsi en avant le témoignage d'un membre du service de coopération technique international de police qui avait expliqué avoir appris le 10 avril 2002 par deux sources pakistanaises que des attentats étaient en préparation contre des occidentaux. Selon les plaignants, aucun changement n'a alors été apporté au dispositif de sécurité des salariés de la DCN."
article complet: http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/karachi-ouverture-d-une-information-judiciaire-pour-ia0b0n481312


KARACHI : NADINE MORANO MISE EN EXAMEN POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION
Le Point, 04.06.2012
"[...]Mme Morano a déclaré à l'AFP qu'elle n'était pas mise en examen pour diffamation, comme l'avait indiqué précédemment une source proche de l'enquête, mais pour "complicité de diffamation". La mise en examen de la personne poursuivie est automatique en matière de diffamation. 

 Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes, avait porté plainte fin octobre 2011 contre l'ancienne ministre de l'Apprentissage, qui avait accusé l'avocat de "se faire de la pub sur le dos" de Nicolas Sarkozy. Lors d'un vif échange, le 22 septembre sur Canal +, alors que deux proches de Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, venaient d'être mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, Me Morice avait accusé l'ex-chef de l'Etat d'être "au coeur de la corruption, c'est-à-dire au coeur du système qui a été mis en place pour verser des commissions et surtout pour permettre le retour illicite" de rétrocommissions. "Vous êtes en train de faire votre pub sur le dos du président de la République", avait répliqué Mme Morano, en accusant l'avocat de "ne pas défendre dignement les familles" des victimes.

[...] C'est "une démarche politique, à 4 jours des législatives, qui tourne au harcèlement et cela commence à suffire", a encore dit Mme Morano. Aussitôt après les déclarations de Mme Morano sur Canal +, Me Morice avait annoncé à l'AFP le dépôt d'une nouvelle plainte en diffamation contre Mme Morano. "
Article complet: http://www.lepoint.fr/societe/karachi-nadine-morano-mise-en-examen-pour-complicite-de-diffamation-04-06-2012-1469342_23.php


THIERRY GAUBERT MIS EN EXAMEN POUR BLANCHIMENT AGGRAVE
Nouvelobs, 15.05.2012
"Un proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été mis une nouvelle fois en examen mardi dans l'enquête sur une supposée corruption lors de l'élection présidentielle de 1995, cette fois pour blanchiment aggravé, a-t-on appris auprès de son avocat. Il conteste les accusations, et a exposé cette position au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, a dit Me François Esclatine. 

Ce dossier est susceptible de valoir à Nicolas Sarkozy une audition, voire des poursuites, après l'expiration de son immunité présidentielle mi-juin. Il porte sur le possible financement frauduleux de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. 

En qualité de ministre du Budget, Nicolas Sarkozy aurait approuvé la création de structures off-shore au Luxembourg censées avoir accueilli des fonds prélevés illégalement sur des commissions légales versées en marge de deux contrats d'armement au Pakistan et en Arabie saoudite. Un attentat qui a tué onze Français au Pakistan en 2002, à Karachi, pourrait être lié..." 
Article complet: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120515.REU6385/thierry-gaubert-mis-en-examen-pour-blanchiment-aggrave.html


BONUS VIDÉO :
L'INTERVIEW DE TAKIEDDINE QUI TOURNE COURT - "LUNDI INVESTIGATION" 
Canal+, Mai 2012. Real : S.Malterre


mercredi 9 mai 2012

[revue de presse] - [123] - [mercredi 9 mai 2012]

DIX ANS APRÈS L'ATTENTAT DE KARACHI, LES VICTIMES ATTENDENT LA VÉRITÉ 
Nouvel Obs 
"Les victimes de l'attentat de Karachi se sont réunies mardi à Cherbourg pour les 10 ans de l'attaque qui avait causé la mort de onze Français, le 8 mai 2002 au Pakistan, avec l'espoir que l'élection de François Hollande facilite la manifestation de la vérité dans ce dossier. Une centaine de personnes, parmi lesquelles des familles, des rescapés et des élus, ont participé à des dépôts de gerbes devant les plaques commémoratives apposées à l'arsenal de la DCNS, l'ancienne Direction des chantiers navals, pour qui travaillaient les victimes, et à la Cité de la mer de Cherbourg. 


Dix ans après les faits, et alors que deux informations judiciaires se poursuivent cahin-caha, les victimes attendent toujours que soient établies les causes de l'attentat, sur fond de soupçons de rétrocommissions pakistanaises lors de la campagne d'Edouard Balladur en 1995. "Pendant cinq ans, l'Etat nous a caché la vérité. On a conscience d'avoir été trahis par notre pays, notre entreprise, notre drapeau", a déclaré l'un des représentants des rescapés, Gilles Sanson, dans un entretien à France Info. "On vient de subir avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy des entraves permanentes sur le dossier", a-t-il ajouté, rappelant que "le parquet a fait systématiquement appel de toutes les mesures qu'on a engagées". Seul orateur lors de cette cérémonie très sobre, le député-maire de Cherbourg Bernard Cazeneuve (PS), par ailleurs porte-parole de M. Hollande, a souligné que "la vérité est pour l'Etat et ses pouvoirs constitués un devoir moral qui suppose que toutes les institutions de la République se mobilisent pour la rendre possible". "Ces salariés accomplissaient pour le compte de l'Etat, et plus particulièrement pour les Chantiers navals, qui à l'époque étaient une administration centrale de l'Etat, une mission qui les a conduits à la mort", a-t-il rappelé. 


Début avril, la Cour de cassation a jugé que les familles des victimes pouvaient se constituer partie civile dans le volet financier concernant des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux à propos d'un contrat d'armement franco-pakistanais conclu en 1994. Selon une hypothèse, l'attentat pourrait avoir été provoqué par l'interruption de versements de commissions au Pakistan en marge d'un contrat d'armement conclu en 1994. L'intermédiaire en contrats d'armement Ziad Takieddine doit de nouveau être auditionné mercredi dans ce dossier. "La décision prise par François Hollande de supprimer la Cour de justice de la République peut permettre de faciliter l'aboutissement des procédures en cours", a estimé M. Cazeneuve, interrogé par l'AFP, tout en mettant en garde contre "toute forme d'instrumentalisation politique" et toute accusation "outrancière". Selon lui, "les juges d'instruction indépendants qui enquêtent" - Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke pour le volet financier, Marc Trévidic pour l'attentat - "doivent pouvoir aller au bout de leurs investigations sans que le parquet fasse systématiquement appel" de leurs ordonnances destinées à élargir l'instruction. En outre, "cela suppose aussi que le secret de la Défense nationale soit levé sur la totalité des documents relatifs à cette affaire", a estimé M. Cazeneuve. 

 Vendredi, la Commission consultative du secret de la défense nationale s'est déclarée en faveur de la déclassification de 65 documents mais s'est dite défavorable à la déclassification de deux documents, et favorable à une déclassification partielle seulement de quatre autres. Les familles des victimes ont saisi vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester que la déclassification d'un document secret défense appartienne au seul pouvoir exécutif, en France, selon leur avocat, Olivier Morice. "
lien direct: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120508.AFP5523/dix-ans-apres-l-attentat-de-karachi-les-victimes-attendent-la-verite.html

Autres articles:
ATTENTAT DE KARACHI, IL Y A DIX ANS, Ouest France
"IL Y'A EU UNE ENTRAVE DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE" (B.CAZENEUVE, PS), France Info
- UNE COMMÉMORATION 10 ANS APRES A CHERBOURG, Tendance ouest
- 10 ANS APRES, UN RESCAPÉ SE SOUVIENT, RTL



LES NOUVEAUX ÉLÉMENTS


KARACHI : LE CAMP QUI EMBARRASSE BALLADUR
Le Parisien, Thibault Raisse
"C’est une pièce capitale. Depuis deux ans, le volet financier de l’affaire Karachi n’a qu’un but : rechercher l’origine douteuse d’un versement de 10 millions de francs (1,5 M€) sur le compte de campagne du candidat Balladur, le 26 avril 1995. Selon la thèse suivie par les juges, cet argent proviendrait du détournement de commissions — les rétrocommissions — issues de contrats d’armement signés sous le gouvernement Balladur. 


Une piste plus que jamais crédible depuis la découverte, le mois dernier, d’un bordereau de retrait en liquide effectué en Suisse par un prête-nom de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Sa date : 7 avril 1995. Son montant : 10 MF. Bref, tout colle. Les juges Van Ruymbeke et Le Loire étaient sur les traces de ce document depuis le mois de mars. A cette époque, un banquier de Genève fait une révélation : un cheikh saoudien a mis à la disposition d’un prête-nom de Takieddine une somme de 10 MF « courant avril 1995 » sur un compte de transit. Les magistrats ignorent alors si cet argent a bien été retiré et, surtout, à quelle date précise. « Sans le bordereau, il était impossible de savoir si le retrait avait été effectué, si oui comment, et s’il était antérieur au dépôt effectué le 26 avril sur le compte de Balladur », souligne une source proche de l’affaire. Ce bordereau mettra plusieurs semaines à être déterré par les enquêteurs suisses, son contenu confirmant finalement les soupçons des juges. Plus troublant encore, la somme a été mise à disposition pour une période allant « du 7 au 25 avril », soit la veille du dépôt suspect à Paris, selon un fax adressé le 5 par le cheikh saoudien à son banquier, que nous avons pu consulter. 

Quelle était la destination finale de l’argent ? L’homme venu chercher l’argent n’est pas un inconnu. Durant l’enquête, Mustafa al-Jundi est apparu en tant que détenteur d’actions d’une société luxembourgeoise de Ziad Takieddine. « Un prête-nom », selon les propos du juge Van Ruymbeke lors de l’audition de l’intermédiaire franco-libanais le 11 avril dernier. Ce dernier a reconnu connaître Al-Jundi, mais a nié toute relation d’affaires ou amicale. Il sera entendu par le juge ce matin. Deux questions restent en suspens. D’abord, d’où vient l’argent? Un premier indice apporte une réponse : les enquêteurs ont découvert un virement de 5 MF effectué par Abdul Rahman al-Assir le 5 avril sur le compte du cheikh. Cet homme d’affaires libanais fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par l’Espagne. Impliqué dans différents contrats d’armement entre la France et le Moyen-Orient, il était un proche de Takieddine. 

Ce virement confirme qu’il pourrait être le véritable commanditaire du retrait, comme l’a suggéré Takieddine aux juges à plusieurs reprises. Enfin, la destination finale de la somme reste incertaine. Deux témoins du dossier ont décrit de nombreux allers-retours de Takieddine et Thierry Gaubert, alors chef adjoint du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, entre la France et la Suisse en 1994 et 1995. Ces voyages auraient eu pour but de récupérer de fortes sommes d’argent en liquide remises ensuite à Nicolas Bazire, alors directeur de campagne de Balladur. Un scénario dont les juges n’ont toujours pas la preuve irréfutable, mais qui apparaît aujourd’hui plus crédible que jamais."
lien direct: http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-document-qui-embarrasse-le-camp-balladur-09-05-2012-1991757.php

FRANCE 3 BASSE NORMANDIE
ENQUÊTE ATTENTAT DE KARACHI, 10 ANS APRES





Autres articles:
NOUVEAU RENDEZ-VOUS CHEZ LES JUGES POUR ZIAD TAKIEDDINE, Le Monde
ATTENTAT DE KARACHI : "C'EST UNE ENQUÊTE INTERDITE"
Le Monde, 08.05.2012, compilation vidéo

mardi 8 mai 2012

[revue de presse] - [122] - [28 mars - 8 mai 2012]

8 mai 2012. Cela fait aujourd'hui 10 ans qu'a eu lieu l'attentat de Karachi faisant 14 morts, dont 11 ouvriers français... Nous voulons toujours la vérité.


KARACHI : LES FAMILLES PEUVENT SE CONSTITUER PARTIES CIVILES
Métro, 04.04.2012
"... La Cour de cassation a en effet jugé ce mercredi recevable une telle constitution dans le volet financier de l'affaire pour les chefs de "corruption d'agent public français, abus de biens sociaux et recel aggravé". La plus haute juridiction annule ainsi la décision rendue le 31 janvier 2011 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui les en empêchait. "C'est une décision forte qui marque la volonté de la Cour de cassation de remettre les victimes au coeur du processus judiciaire de l'affaire Karachi", a salué Me Patrice Spinosi qui défend plusieurs familles. "Nous avons toujours pensé que juridiquement, notre constitution de partie civile était légitime sur l'étendue de notre plainte y compris sur les abus de biens de sociaux et les faits de corruption", a commenté Me Olivier Morice, avocat d'autres familles qui s'est réjoui que la Cour de cassation ait "fait droit à notre argumentaire, au-delà même de l'ordonnance rendue par le juge van Ruymbeke".

Dans son arrêt, la Cour de cassation a en effet retenu qu'on ne pouvait exclure un lien entre l'attentat de Karachi, qui le 8 mai 2002 avait causé la mort au Pakistan de quinze personnes dont onze Français, et l'interruption du versement de certaines commissions à des intermédiaires en armement. Dans la foulée, elle a "ordonné le retour du dossier au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris afin de poursuivre l'information". "Il se déduit des plaintes des parties civiles", écrit la Cour, "que les faits dénoncés sous les qualifications d'abus de biens sociaux, corruption d'agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d'indivisibilité aux faits d'assassinats".

Depuis plusieurs semaines, les familles avaient déjà accès à l'ensemble du dossier. Le juge Roger Le Loire, qui instruit avec le juge Renaud Van Ruymbeke l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement (1994) avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, avait rendu une ordonnance dans laquelle il avait jugé les familles recevables. Cet arrêt par la chambre criminelle de la Cour de cassation rend pérenne cet accès des familles au volet financier."
lien direct: http://www.metrofrance.com/info/karachi-les-familles-peuvent-se-constituer-parties-civiles/mldd!uQiaR7d86tdc/


KARACHI : L’ENQUÊTE ÉLARGIE A DES FAITS DE BLANCHIMENT JUSQU’À MARS 2012
TF1 NEWS, 23.04.2012
"Désormais, les juges chargés du volet financier de l'enquête Karachi pourront se pencher sur près de 19 ans de dossiers. Le parquet de Paris les a autorisés a à étendre leurs investigations à des faits de blanchiment aggravé de 1993 à mars 2012, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. Une décision qui pourrait conduire à une nouvelle mise en examen de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui doit de nouveau être entendu par les juges mardi matin. "Il existe contre M. Takieddine et tous autres des indices graves et concordants d'avoir commis des faits de recel d'abus de biens sociaux, aggravé par l'habitude et de blanchiment aggravé par l'habitude, de 1993 à ce jour", peut-on lire dans le réquisitoire des juges. L'avocate de l'homme d'affaires franco-libanais, déjà mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, Me Samia Maktouf, a soulevé la nullité du réquisitoire du parquet autorisant l'extension des poursuites. "Il vise des faits supposés de blanchiment antérieurs à la loi de 1996, il est donc entaché de nullité", a-t-il déclaré à l'AFP. Elle a ainsi dénoncé "une procédure inique et un acharnement contre son client". Cette décision du parquet fait suite à une demande des juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke déposée le 20 mars. Ils souhaitaient pouvoir élargir leur enquête sur la base de "faits nouveaux" révélés par des commissions rogatoires menées en 2011. Trois l'ont été en France, et six à l'étranger, dont la Suisse, l'Espagne et le Lichtenstein. Elles ont permis de mettre au jour des mouvements bancaires jugés suspects par les magistrats. 
Lien direct: http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-l-enquete-elargie-a-des-faits-de-blanchiment-jusqu-a-mars-7187299.html



A NOUVEAU MIS EN EXAMEN, TAKIEDDINE ACCUSE SARKOZY
NouvelObs, Thierry Leveque, 24.04.2012
" L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine a été à nouveau mis en examen mardi, pour "blanchiment et recel d'abus de biens sociaux aggravés", dans l'enquête sur une possible corruption en marge de la présidentielle de 1995, a-t-on appris auprès de son avocate, Samia Maktouf. A son arrivée au pôle financier du tribunal de Paris, il s'en est pris à Nicolas Sarkozy - dont plusieurs proches sont mis en examen aussi dans ce dossier - n'hésitant pas à s'adresser aux électeurs pour leur demander de le chasser de l'Elysée. "Je m'adresserai aux Français pour leur dire à qui ils vont avoir affaire s'ils ne font pas les choses qu'on leur offre de faire, (...) éradiquer ce système de corruption qui vous mène depuis quelques années, depuis 1995, et en tout cas fortifié aujourd'hui", a-t-il dit aux journalistes. Il a mis en cause "un système qui gère la France et qui a la tête quelqu'un qui s'appelle peut-être le président de la République". Il propose aux électeurs de voter pour quelqu'un de "propre", sous-entendu François Hollande, pour lequel il a déjà annoncé sa préférence auparavant. A la sortie du bureau des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, il a annoncé par ailleurs le lancement d'un site internet. Il publiera des documents à l'adresse www.takieddine.fr pour "mettre la vérité en face des Français", a-t-il dit à Reuters...."
Article complet: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120424.REU4795/a-nouveau-mis-en-examen-ziad-takieddine-accuse-nicolas-sarkozy.html


 EN CAS DE DEFAITE NICOLAS SARKOZY POURRAIT ETRE CONVOQUE PAR LA JUSTICE
NouvelObs, 26.04.2012 
"...Le président sortant rejette ces accusations et parle de "boules puantes". "Ces comptes de ma campagne de 2007 sont tellement exacts que personne n'y a retrouvé à redire. Il n'y a pas eu un contentieux", a-t-il insisté fin mars. En cas de défaite au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy gardera son immunité pendant un mois puis, le cas échéant, pourra répondre aux juges s'il est convoqué. L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Ces procédures peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'issue "d'un mois suivant la cessation des fonctions""
Le Parisien, 15.04.2012
"Claude Guéant et Bernard Squarcini, respectivement ministre de l’Intérieur et patron du renseignement français, pourraient prochainement être entendus comme témoins par les juges chargés du volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi. La demande d’audition émane de Me Marie Dosé, avocate de Gilles Sanson, un des survivants de l’explosion qui a causé la mort de quinze personnes dont onze salariés de la Direction des constructions navales (DCN) le 8 mai 2002. Elle aurait été « très favorablement accueillie » par Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargés du dossier au pôle financier. Initialement saisis du contrat Agusta, signé entre la France et le Pakistan fin 1994, les magistrats ont vu leur champ d’investigation s’étendre peu à peu. Ainsi s’intéressent-ils également aux circuits financiers entourant le contrat Sawari II, conclu avec l’Arabie saoudite fin 1994. Mais aussi, plus récemment, aux acteurs des négociations visant à obtenir le contrat Miksa, finalement jamais signé par la France.

Claude Guéant et Bernard Squarcini figurent depuis de longues années dans le cercle très fermé des intimes de Nicolas Sarkozy. Leur mise en cause dans le dossier résulte notamment de deux récentes auditions de Ziad Takieddine. Incontournable intermédiaire dans la signature de la plupart des contrats avec le Moyen-Orient, ce Franco-Libanais a longtemps minimisé son propre rôle devant les juges. Aujourd’hui pointé du doigt par son ex-épouse, lâché par ses « amis » et mis en examen pour « abus de biens sociaux » dans le cadre de l’enquête sur l’attentat de Karachi, il semble décidé à faire la lumière sur les coulisses de ces sulfureuses négociations. Ses récentes affirmations concernent notamment le contrat Miksa, que la France espérait signer avec les autorités saoudiennes avant que celles-ci ne se rétractent début 2004. Ziad Takieddine affirme avoir tenté de sauver le contrat coûte que coûte. Il en aurait été empêché par l’apparition d’Alexandre Djouhri, un protégé de Bernard Squarcini passé en 2006 du côté de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant fut directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur de 2002 à 2004, puis secrétaire général de l’Elysée en 2007. Bernard Squarcini, nommé numéro deux des renseignements généraux en 1994, resta dix ans à ce poste-clé. Avec Alexandre Djouhri, les deux hommes formeraient un « triumvirat » sous la protection de Nicolas Sarkozy, assure Ziad Takieddine. A la faveur des négociations de Miksa, ils auraient notamment cherché à utiliser un nouveau circuit de rétrocommissions, le réseau « Bugshan/Djouhri », conduisant finalement à l’échec du contrat. Ultime manœuvre d’un intermédiaire grillé pour tenter de se sortir de la nasse judiciaire en chargeant ses anciens alliés? « Ziad Takkiedine ne dit peut-être pas la vérité, mais il faut que les personnes qu’il met en cause s’expliquent », estime pour sa part Gilles Sanson.


Autres articles :
France Television, 30.04.2012

AFFAIRE KARACHI : AVIS FAVORABLE A LA DECLASSIFICATION DE 65 DOCUMENTS
LePoint.fr, 04.05.2012
"...Quatre avis de la CCSDN, publiés vendredi au Journal officiel, se prononcent pour la déclassification de 65 documents et la déclassification partielle de quatre autres et refusent la déclassification de deux documents."
lien direct: http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-avis-favorables-a-la-declassification-de-65-documents-04-05-2012-1457946_23.php


LES FAMILLES SAISISSENT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
L'express.fr, 07.05.2012
"Dix ans après l'attentat de Karachi, le combat continu pour les familles des victimes. Les familles ont saisi ce vendredi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret défense, a déclaré leur avocat Olivier Morice. 

 Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré en novembre les règles relatives aux lieux classés secret défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Les familles avaient alors annoncé leur intention de saisir la CEDH. 

 Le rôle de la commission remis en cause Actuellement, la déclassification d'un document demandée par l'autorité judiciaire est soumise à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) qui rend un avis consultatif qu'est libre ou non de suivre le ministre concerné. Les avis de la CCSDN sont généralement suivis par l'exécutif. "Un niveau de protection adéquat ne peut être garanti que si une autorité judiciaire indépendante et impartiale est mise à même de s'assurer de la légitimité du refus opposé à la divulgation d'informations placées sous le sceau du 'secret-défense' notamment au regard du bien-fondé de l'accusation", selon la requête des familles. Or "la décision de déclassification est abandonnée au pouvoir exécutif en charge de la classification après avis d'une commission n'offrant pas de garanties suffisantes pour préserver les droits de l'accusé et par voie de conséquence ceux des victimes", poursuit-elle. Cette commission "n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative ayant une fonction consultative" et "n'a pas connaissance de l'intégralité des éléments de la procédure", rappelle l'avocat dans sa requête. Cette requête intervient alors que la CCSDN a émis un avis favorable, publié vendredi, à la déclassification de 65 documents relevant de Matignon, des Affaires étrangères et, pour une vingtaine d'entre eux, de la Défense. Elle a émis un avis favorable à la déclassification partielle de quatre autres et défavorable à la déclassification de deux documents. Les ministères concernés ont annoncé qu'ils suivraient ces avis."
lien direct: http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-karachi-les-familles-des-victimes-saisissent-la-cedh_1112327.html

Le pearltree des articles d'avril 2012:
Avril 2012 dans 2012 / Karachi Gate /  (sebmusset)

lundi 26 mars 2012

[revue de presse] - [121] - [12 février - 27 mars 2012]

1. LES SUITES JUDICIAIRES

LES FAMILLES DE VICTIMES PARTIES CIVILES DANS LE VOLET FINANCIER
L'express / 08.03.2012
"Le juge Roger Le Loire, qui instruit avec Renaud Van Ruymbeke l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite, a rendu une ordonnance dans laquelle il juge recevable la demande des familles, a-t-il précisé. "C'est une victoire pour les familles des victimes, d'autant plus que les magistrats ont jugé cette demande recevable contre l'avis du parquet", a dit Me Morice à l'AFP, confirmant une information du Monde. 

Les familles seront reçues lundi après-midi par le juge Le Loire. Le parquet peut encore faire appel de cette décision des magistrats financiers. Les deux juges enquêtent sur le versement d'éventuelles rétrocommissions en marge des contrats de sous-marins Agosta et de frégates Sawari II soupçonnées d'avoir alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Ils s'intéressent également à une éventuelle subornation de témoins visant l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir fait pression sur sa femme..." 
suite de l'article: http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/karachi-les-familles-de-victimes-parties-civiles-dans-le-volet-financier_1091301.html

Autres articles :
UN RESCAPÉ DE L'ATTENTAT DE KARACHI ENTENDU PAR LA DCRI
AFP Le point / 28.02.2012



2. FRANÇOIS HOLLANDE REÇOIT LES FAMILLES

KARACHI: FRANCOIS HOLLANDE S'ENGAGE A LEVER LE SECRET DÉFENSE
La voix du Nord / 13.03.2012
"L'attentat de Karachi est l'objet de deux informations judiciaires, l'une sur l'attentat conduite par le juge antiterroriste Marc Trévidic, l'autre confiée à deux juges financiers qui enquêtent sur des soupçons de rétrocommissions en marge de deux contrats d'armement, dont la vente de sous-marins au Pakistan, ayant pu alimenter la campagne d'Édouard Balladur en 1995.

Un dossier extrêmement sensible sur lequel François Hollande s'est engagé hier, s'il est élu, à autoriser la levée du secret-défense sur tous les documents le concernant l'affaire Karachi et à laisser les juges travailler « en toute indépendance », selon Magali Drouet, une porte-parole des familles de victimes. 

Seul bémol : cette levée du secret défense se fera « à condition que cela ne mette pas en danger la sûreté de l'État », a indiqué François Hollande au cours d'une rencontre avec les membres de familles des victimes.

Reportage France3 Basse Normandie / Stéphanie Potay Sylvain Rouill / 13.03.2012

François Hollande a également promis d'étendre la protection statutaire des victimes d'attentat à leurs proches. « Les frais judiciaires sont très lourds », a rappelé Magali Drouet. Priée de dire si les familles rencontreraient d'autres candidats, cette dernière a répondu : « Il y a des personnes que je refuserai de voir et je ne donnerai pas les noms, sauf pour Nicolas Sarkozy. Je refuserai catégoriquement de le voir, cela fait trois ans que nous avons demandé à être reçus et à chaque fois il a refusé. Je ne vois pas pourquoi il accepterait si ce n'est pour grappiller un ou deux points dans les sondages. » Elle a rappelé que les familles avaient été reçues en avril 2008 par Nicolas Sarkozy avant que l'affaire Karachi ne devienne une affaire politique : « Il avait promis de nous recevoir une fois par an et à partir du moment où des éléments ont mis en cause des proches du chef de l'État, à savoir en particulier Édouard Balladur, il n'a plus été question de nous recevoir et la séparation des pouvoirs nous a été opposée systématiquement », a-t-elle indiqué. 

 La porte-parole de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, a raillé l'engagement de François Hollande : « Quand François Hollande dit "« Je rendrai publics tous les documents sauf ceux qui ne sont pas compatibles avec la sûreté de l'État", il propose de faire exactement la même chose, ni plus ni moins, que ce qui a été fait par le président de la République, a -t-elle déclaré hier. Les documents ont systématiquement été déclassifiés quand la commission donnait son feu vert.  a a été le cas dans la plupart des cas et les rares fois où la commission ne l'a pas donné, c'est justement au nom de la sûreté de l'État. » 


BFMTV, 13.03.2012


3. TAKIEDDINE CONTRE-ATTAQUE LA CHIRAQUIE

KARACHI: TAKIEDDINE DÉNONCE UNE TENTATIVE D’ÉLIMINATION DE SARKOZY
Metro / 08.03.2012
"Mis en examen dans l'affaire Karachi, Ziad Takieddine publie un livre dans lequel il dénonce une instrumentalisation contre Nicolas Sarkozy et pointe du doigt le camp chiraquien..."

TAKIEDDINE CHEZ ZEMMOUR ET NAULLEAU

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KARACHI : DE PLUS EN PLUS PRES DE JACQUES CHIRAC
Le Parisien, Thibault Raisse, 25/02/2012
"...Selon nos informations, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargé du volet financier de l’affaire Karachi, ont lancé en fin d’année une commission rogatoire internationale sur trois versements opérés par la France sur un compte bancaire suisse entre 1997 et 2000.

Ces nouvelles investigations confirment l’accélération de l’enquête sur des commissions liées à des ventes d’armes après 1995, soit après l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée. Une hypothèse sur laquelle les magistrats ont obtenu l’autorisation d’enquêter via un réquisitoire supplétif délivré le 25 novembre dernier par le parquet de Paris. Explications. 


De quoi s’agit-il? Les juges d’instruction ont saisi la justice suisse pour enquêter sur un versement d’un peu plus de 85 MF (13 M€) effectués par la Sofresa, une société française dépendante du ministère de la Défense, dans le cadre du contrat d’armement Sawari II signé en 1994 avec l’Arabie saoudite. Cette somme a été créditée sur le compte d’une filiale du Crédit agricole à Lausanne en trois fois : 118000 F en 1997 (18000 €), 50 MF (7,6 M€) en 1999 et 35 MF (5,3 M€) en 2000. Le compte appartient à Parinvest, une société du groupe saoudien Bughsan (lire encadré). Les juges s’interrogent : s’agit-il de commissions? A qui étaient-elles destinées? Le résultat des investigations de la justice suisse est attendu dans les toutes prochaines semaines. 

Dès 2009, l’enquête sur l’attentat de Karachi a mis au jour un système de versement de commissions sur des ventes d’armes entre la France et l’Arabie saoudite, un système — à l’époque légal — mis en place par le gouvernement d’Edouard Balladur jusqu’en 1995. Il s’agissait de rémunérer des intermédiaires afin de remporter le contrat Sawari II. A son arrivée au pouvoir, Jacques Chirac met fin au versement des commissions. C’est du moins ce qu’affirment Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l’Elysée, et Charles Millon, ministre de la Défense. Mais l’enquête des juges met à mal cette version lorsqu’ils découvrent de nouveaux versements opérés par la France après 1995. Selon deux témoins du dossier, ces 85 MF correspondent en fait à des commissions destinées à de nouveaux intermédiaires liés aux réseaux chiraquiens. Les investigations lancées en Suisse visent à vérifier cette hypothèse. 

Si cette hypothèse est avérée, les juges devraient réentendre notamment Dominique de Villepin sur les destinataires finaux de ces sommes. En septembre, un ancien dirigeant de la Sofresa avait affirmé que « le réseau Bugshan avait été imposé par des ordres supérieurs ». Si ce témoin s’est mystérieusement rétracté, l’intermédiaire en vente d’armes Ziad Takieddine a confirmé cette version devant les juges, et pointé les liens entre Villepin et Ali Bugshan, par ailleurs décoré de la Légion d’honneur par Jacques Chirac en 2004. Interrogé le 9 janvier par les juges, Villepin a balayé cette hypothèse, reconnaissant simplement « avoir fait la connaissance de Bugshan dans [ses] fonctions d’avocat début 2008 ». "
lien directhttp://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-de-plus-en-plus-pres-de-jacques-chirac-25-02-2012-1877731.php

Autre article :
- CAMPAGNES DE BALLADUR ET CHIRAC EN 1995: SOUVENIRS D'UNE ARNAQUE, Les inrockuptibles / 23.02.2012


4. BONUS


KARACHI VU DEPUIS WASHINGTON
Guillaume Dasquié OWNI 17/01/2012
"Dès le 8 mai 2002, les services américains estimaient que l’attentat de Karachi ne ressemblait à aucun autre intervenu dans la mégapole pakistanaise. OWNI révèle 28 pages de notes du consulat américain de Karachi en relation directe avec l’attentat contre le bus de la DCN. Et permettant d'évoquer l'implication des forces paramilitaires pakistanaises... "
article complet avec les notes: http://owni.fr/2012/01/12/karachi-vu-par-washington/

samedi 11 février 2012

[video] - [Karachi : enquête sur un trésor de guerre]

PIÈCES A CONVICTION
France 3 / 7.02.2012

"Affaire Karachi enquête sur un trésor de guerre"

Présenté par Patricia Loison. Un documentaire Ligne de Mire productions. Débat en plateau avec le réalisateur et Sandrine Leclerc, fille de victime de l'attentat du 8 mai 2002.

Partie 1 


Partie 2


Partie 3

jeudi 12 janvier 2012

[revue de presse] - [120] - [3-12 Janvier 2012]

1. UNE NOUVELLE PLAINTE


KARACHI: LE COMBAT DES SURVIVANTS CONTRE L'ETAT
Le Monde, Patricia Jolly, 04.01.2012

"Le Redoutable, Le Terrible, Le Foudroyant, L'Indomptable, Le Tonnant, L'Inflexible… Gilles Sanson, 50 ans, conte avec passion l'épopée de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. 

Mécanicien-usineur à la direction des constructions navales (DCN devenu DCNS en 2007) à Cherbourg, il a fièrement contribué à les équiper pendant trente-deux ans. En octobre 2011, pourtant, ce tout récent retraité du ministère de la défense et cinq de ses anciens collègues ont porté plainte pour "coups et blessures involontaires" contre leur ancien employeur.

Ils estiment la DCN responsable de l'attentat qui a failli leur coûter la vie alors qu'ils assuraient, au printemps 2002, la formation d'ouvriers pakistanais dans le cadre du contrat de vente de trois submersibles Agosta 90 passé entre la France et le Pakistan dans les années 1990 pour 825 millions d'euros. A partir du 10 janvier, ils seront auditionnés par la police à ce sujet dans le cadre d'une enquête préliminaire. En 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche avait condamné la DCN pour "faute inexcusable de l'employeur".

Ils étaient 23 ouvriers d'Etat français envoyés dans le cadre d'un "transfert de compétence" dans une base navale de Karachi quand, le 8 mai 2002 à 7 h 45, une bombe a pulvérisé le bus qui les emmenait au chantier. Onze d'entre eux sont morts, les douze autres ont survécu, grièvement blessés. Qui a commandité l'attentat? Pourquoi? Après presque dix années d'enquête, Gilles Sanson, Claude Etasse, 62 ans, Gilbert Eustache, 60 ans, Jérôme Eustache, 40 ans, Frédéric Labat, 42 ans et Christophe Polidor, 45 ans, n'ont que des hypothèses pour réponse. Mais ils ont le sentiment d'avoir été trahis et sacrifiés. Ce jour-là, Gilles Sanson est le seul à n'avoir pas perdu connaissance. Il est devenu leur porte-parole.

Reportage France3 Basse Normandie sur Gilles Sanson:

Pour ces missions de cinq à neuf semaines, ils étaient tous volontaires. "Au-delà de l'aspect financier –on gagnait dans ces périodes deux fois et demi nos salaires d'ouvriers –, raconte M. Sanson, la transmission de notre savoir-faire et la confiance qu'on plaçait en nous étaient gratifiantes." Chaque départ de Cherbourg s'accompagnait d'un couplet de la hiérarchie: "Messieurs, vous représentez la France." Maintien de militaire, ceinture noire de judo, coureur à pied émérite, Gilles Sanson y croyait dur comme fer. Entré à 17 ans à la DCN – principal employeur de sa région –, ce fils d'électricien et de femme de ménage se trouvait chanceux. "C'était une réussite, le gage d'un avenir sûr", se souvient-il.

A Karachi, où il effectuait en mai 2002 sa quatrième mission, la vie était rythmée par les horaires du chantier – de 8 heures à 16 heures sauf les vendredis après-midi et les dimanches – dans une chaleur souvent caniculaire. Et puis l'hôtel, sa piscine et sa table de ping-pong et parfois une sortie, en groupe, à la galerie marchande de l'hôtel Sheraton tout proche. "Nous n'avions aucune relation avec nos collègues pakistanais une fois la journée terminée", explique M. Sanson. Sa seule crainte? Se blesser sur le chantier. "A cause du niveau sanitaire du pays", dit-il.

Le 8 mai 2002, le dernier de ses 22 collègues embarque dans le bus gris à bande de couleur vive, au sigle de la marine pakistanaise, et avec un garde armé, quand Gilles Sanson sent sa tête "tripler de volume": "Il y a eu comme une boule de feu, j'ai décollé de mon siège puis mes jambes et mon bras gauche étaient cassés." Dans l'ambulance, on l'a assis par terre. Sur l'unique brancard gisait déjà le corps d'une mendiante que les ouvriers voyaient chaque matin. "Sa tête était gonflée comme si on avait utilisé une pompe à vélo, dit M. Sanson. Je revois sa paume ouverte, dans laquelle je n'ai jamais su glisser une pièce de monnaie, tomber et retomber sur moi." A l'hôpital, ils ont été parqués tous ensemble : morts, agonisants et survivants. Puis les blessés ont été rapatriés trente-six heures après l'attentat et répartis dans les hôpitaux militaires franciliens. Les onze cercueils, déjà scellés, n'ont atterri à Cherbourg que plus tard.

Une douloureuse et insidieuse scission s'est alors opérée entre rescapés et familles de défunts. "Nous étions toujours hospitalisés loin de Cherbourg, mais vivants, lors de l'hommage national qui a été rendu aux copains le 13 mai 2002 en présence du président Chirac, rappelle M. Sanson. Cette rupture a fait le jeu de la DCN et de l'Etat.

Longtemps après, une veuve est venue demander à Gilles Sanson si son époux avait souffert. Que répondre quand on vit hanté par des images insoutenables comme celle d'un collègue pétrissant, incrédule, une moitié de son visage arraché? Les pieds de M. Sanson, "gros comme des ballons de football", ont été inopérables pendant dixjours. Il y eut la douleur indicible, six mois cloué dans un fauteuil roulant, et la Légion d'honneur qu'il a acceptée: "Parce que je pensais sincèrement qu'on avait été victimes d'Al-Qaida", dit-il.

Au bout de treize mois, Gilles Sanson a repris un poste au centre d'essais techniques de la DCN. "Tout le temps passé à me reconstruire physiquement j'avais tenu le coup, souffle-t-il, puis j'ai pris conscience qu'à travers nous, pour des histoires de gros sous, on avait ciblé l'Etat dont la DCN dépendait alors entièrement. Pour moi, cet Etat qui ne nous avait pas protégés nous devait au moins la vérité."

Gilles Sanson, invité du 19/20, France3 03.01.2012

Cette quête leur semble interminable à tous. En mai 2008, lors d'une perquisition dans le bureau d'un dirigeant de la DCNI (la filiale de commercialisation de la DCN), Gérard-Philippe Menayas, dans le cadre d'une tout autre enquête, les policiers ont découvert les rapports Nautilus, que l'entreprise n'avait pas jugé utile de transmettre à la justice. Ces documents – qui mettent en avant le mobile politico-financier de l'attentat – révèlent que, dès juin 2002, la DCN a pensé à se prémunir contre toute responsabilité pénale dans l'attentat et à mener le contrat à son terme. A l'époque, contre 40 000 euros hors taxe, l'entreprise avait confié à une officine dirigée par Claude Thévenet, ancien agent de la DST, la mission de "vérifier l'état de l'enquête en cours au Pakistan", "s'assurer que DCNI ne peut être poursuivie pour insuffisance de sécurité", "rechercher sur qui rejaillit la responsabilité de l'attentat", et "tenter d'identifier toute menace contre le contrat ou DCNI".

"Si la DCN avait communiqué ce rapport à la justice dès septembre 2002, tout aurait pu être différent, s'insurge M. Sanson. Mais ils l'ont planqué, prenant sciemment le risque de laisser se perdre des preuves existantes." Par ailleurs, Gilles Sanson et ses collègues ne s'expliquent toujours pas l'attitude de Gérard Clermont, l'ingénieur-armement chargé par la DCN de la sécurité sur le site de Karachi. Condamné au pénal en 1985 pour la mort de deux ouvriers sur un chantier dont il devait organiser la sécurité, il n'a jamais appliqué le protocole de sécurité qu'il avait lui-même conçu pour Karachi après les attentats du 11 septembre 2001.

"Notre bus siglé qui partait invariablement à la même heure et parcourait le même trajet était une cible parfaite, explique M. Sanson, et nous n'avons jamais eu la moindre réunion concernant la sécurité hors du chantier." Or de réelles menaces pesaient sur les Occidentaux comme en témoignent l'exécution du reporter américain Daniel Pearl et la découverte d'une bombe factice sous la voiture d'un diplomate français à Islamabad en janvier 2002. Ou encore le vol du porte-documents d'un employé pakistanais responsable de la logistique pour la DCN qui contenait la liste nominative et les adresses du personnel en poste à Karachi, et l'attentat meurtrier dans une église du quartier diplomatique d'Islamabad en mars 2002.

Mais même les mises en garde, mi-avril 2002, d'un responsable du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) contre de possibles actions terroristes visant "des ressortissants étrangers" ont été ignorées. Dans une note interne à la DCN du 27 avril 2002, M.Clermont – résumant une réunion tenue la veille au consulat de France où avait été évoqué le retour d'expatriés américains et canadiens – avait jugé ces mesures "inutilement pessimistes"."
Lien direct: http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/03/karachi-le-combat-des-survivants-contre-l-etat_1625014_3224.html

Autres articles:
LE CALVAIRE DES SURVIVANTS, France info, 10.01.2012
KARACHI : UN RESCAPÉ TÉMOIGNE DEVANT LA PJ, Libération, 10.01.2012




2. L’ÉTAU JUDICIAIRE SE RESSERRE SUR LA BALLADURIE


KARACHI : LE CANDIDAT BALLADUR ÉPINGLÉ
Europe1.fr, 08.01.2012
"La perquisition remonte au 24 novembre 2011. Les enquêteurs du volet financier de l'affaire Karachi ont découvert les archives de l’Aficeb, l’association de financement de la campagne d'Edouard Balladur, dans la cave de son ancien président, Jean-Claude Aurousseau, rapporte Le Journal du Dimanche.

En épluchant cette mine d'or, la division nationale des investigations financières (DNIF) ont trouvé la preuve que les comptes de campagne du candidat à l'élection présidentielle de 1995, avaient bel et bien été truqués. Les trois procès-verbaux de synthèses dressés par les fonctionnaires ont été consultés par le JDD.

Jean-Claude Aurousseau connaissait le plafond de dépenses de 90 millions de francs imposé par la loi aux candidats du premier tour. Or, souligne l'hebdomadaire, "les engagements ont été dépassé de 17 millions de francs", le 20 mars 1995.

Autre conclusion du rapport de synthèse, dès février "les dirigeants de l’Aficeb" savaient qu’il leur manquait "au moins 11 millions de francs pour équilibrer leurs comptes." Comment les comptes de campagne ont-ils été rééquilibrés ? Pour les enquêteurs de la DNIF, "des financements de dernière minute, soit des fonds spéciaux de Matignon, soit des versements de rétrocommission" ont été utilisés.

Lors de sa garde à vue, le 7 décembre dernier, le préfet Jean-Claude Aurousseau, a reconnu que Pierre Monin, chef de cabinet du Premier ministre Balladur, lui avait remis "une enveloppe" provenant des fonds spéciaux de Matignon pour "compenser" ses activités. Mais il s'agit là des seuls fonds spéciaux que le préfet dit avoir vus. En revanche, l'ancien haut fonctionnaire de la région Ile-de-France nie avoir eu connaissance des 10 millions de francs en espèces.

"Les dépenses augmentaient alors que les sondages baissaient", résume Jean-Claude Aurousseau aux enquêteurs. Quant aux 5,2 millions en liquide, dépensés pour la "sécurité des meetings" et qui n’apparaissent pas dans les comptes, le président de l'Aficeb dit "découvrir" ces "sommes mirobolantes".
"Je ne peux vous donner aucune réponse. Je comprends maintenant pourquoi les rapporteurs ont mis en évidence des problèmes", conclut le préfet."
lien direct: http://www.europe1.fr/Politique/Karachi-le-candidat-Balladur-epingle-895161/

Sarkofrance, 03.01.2012
Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on pense qu'il s'agit d'une course contre la montre. D'ici l'élection présidentielle, les juges Marc Trévidic, d'une part, et Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire d'autre part, se dépêcheraient de terminer leurs instructions des deux volets, criminel et financier, de l'affaire dite de Karachi avant le premier tour de l'élection présidentielle.

Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on est sûr qu'il s'agit d'une instrumentalisation politique, que ces révélations à répétition (jusqu'à cette dernière de Libération, lundi 2 janvier 2012), ne sont que l'oeuvre de journalistes engagés et anti-sarkozystes. Pourtant, la manoeuvre politique était ailleurs, du côté des pouvoirs publics depuis 2002. Depuis l'attentat de mai 2002 à Karachi, l'enquête a fait fausse route, orientée (volontairement ?) vers une piste terroriste. Ce n'est que récemment, en 2009, à l'occasion d'un changement de juge, qu'elle a enfin progressé.

Depuis l'été dernier, les révélations de Mediapart et de deux anciennes épouses de deux proches du clan Sarkozy ont ajouté de nouvelles frayeurs à l'aréopage sarkozyen. Ces derniers jours, l'AFP, Mediapart puis Libération ont porté de nouvelles pièces de l'affaire à la connaissance du grand public. 
Les aveux... Pendant la prétendue trêve de Noël, quelques informations supplémentaires sont venues troubler le repos de l'équipe élyséenne.

1. Le 31 décembre, l'AFP a publié des extraits de PV d'audition de Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) mi-décembre. En des termes très clairs, RDDV a admis les 13 et 14 décembre dernier aux enquêteurs de la Division nationale d'investigations financières (DNIF) avoir imposé Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir comme informateurs dans la vente des sous-marins français Agosta au Pakistan en 1994. Mais il a récusé le terme d'intermédiaire, il préféra l'expression « personne utile par leurs informations ». L'AFP a livré quelques extraits du PV d'audition vendredi dernier. Ziad Takieddine nie d'ailleurs toujours avoir perçu 26 millions d'euros de commission sur ce contrat.

En revanche, RDDV ne sait pas comment ces informateurs-clés ont été rémunérés: « Je me doutais qu'un certain nombre de personnes allaient toucher des commissions, dont M. Takieddine. Par contre je ne savais pas par quel biais ni le montant qu'il allait percevoir ».

2. Dans un article du 29 décembre dernier, Mediapart a révélé que Ziad Takieddine reconnaissait avoir versé des fonds à Thierry Gaubert, l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy. Le site a même trouvé trace d'un virement de 100.000 dollars de Takieddine à Gaubert en octobre 2010. À la question du juge Van Ruymbeke «lui avez-vous remis de l'argent ?», M. Takieddine a répondu : «Oui, sur différentes périodes, par des virements, sur sa demande. Il avait besoin d'argent, il voulait que je lui prête de l'argent. Il ne m'a remboursé que très partiellement.»

3. Thierry Gaubert a bel et bien transféré des espèces de Suisse en France au moment des faits. Son ex-femme l'accuse. Le 29 décembre dernier, Mediapart complète: « Les policiers en ont retrouvé la trace. » Et précise que Thierry Gaubert, interrogé le 16 décembre dernier par la police, « n'a pas pu justifier l'origine des fonds déposés en 1995 − un million de francs suisses −, ni même les dépôts suivants. »

4. Brice Hortefeux, l'un des plus fidèles de Nicolas Sarkozy, est soupçonné d'avoir reçu des enveloppes d'espèces de la part de Ziad Takieddine. Le soupçon vient d'une accusation de l'ex-femme de l'homme d'affaires, citée par Mediapart dans le même billet. Le 19 décembre dernier, Brice Hortefeux a reconnu devant le juge Roger Le Loire qu'il avait « pu mesurer à l'occasion de la négociation d'un contrat important pour notre pays, le contrat Miksa la qualité de ses relations avec les autorités saoudiennes». Cette négociation portait sur la sécurisation des frontières saoudiennes.
... qui ciblent François Léotard... La prochaine cible des instructions devrait être François Léotard. En 1995, il était ministre de la Défense d'Edouard Balladur quand ces contrats Agosta et Sawari II ont été conclus. Renaud Donnedieu de Vabres était son proche conseiller spécial.

La plupart des protagonistes français de cette vente ont été mis en examen depuis septembre dernier: Ziad Takieddine, l'intermédiaire qui nie avoir été intermédiaire dans la vente Agosta mais reconnaît son rôle dans Sawari II; Thierry Gaubert, ancien directeur de cabinet de Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine, propulsé à l'organisation des meetings de campagne d'Edouard Balladur en 1995 (avec ... Brice Hortefeux); Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet de Balladur à Matignon en 1993-1995 et témoin du mariage Nicolas/Carla en février 2008; et, plus récemment, l'ancien PDG de la DCNI, la branche internationale de la Direction des constructions navales qui a vendu les sous-marins Agosta: Dominique Castellan.

Ce dernier a été mis en examen juste avant Noël, le 21 décembre 2011, pour abus de bien sociaux de 1994 à 1997 par le juge Renaud van Ruymbeke. Il est soupçonné d'avoir conclu « un contrat d'assistance fictif contraire à l'intérêt de la DCN » en 1994, qui prévoyait le versement de 33 millions d'euros de commission à une société de Ziad Takieddine. Or, d'après les juges, M. Castellan aurait agi « afin de conserver son poste » et « sur instruction du ministre de la Défense de l'époque, François Léotard ».

Il reste donc deux personnages clés, François Léotard et... Nicolas Sarkozy.

Depuis qu'il s'est retiré de la chose politique, le premier utilise son carnet d'adresses... en Afrique. En Tunisie, son nom a fait surface dans un rapport de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation, publié en novembre, à propos de l'octroi d'un marché de traitement de déchets sous Ben Ali: « Il apparaît que le marché a été accordé d'une manière irrégulière [...] à la société française et son conseiller FL, qui occupait le poste de ministre dans le gouvernement français et que l'ancien président [Ben Ali, ndlr] considérait comme un ami de la Tunisie.»

... et Nicolas Sarkozy

Lundi 2 janvier 2012, le quotidien Libération faisait sa une sur cette affaire: « Sarkozy savait ». 

Depuis la relance de l'affaire en juin 2009, l'équipe élyséenne a toujours démenti une quelconque implication de Nicolas Sarkozy dans l'affaire: il n'était que porte-parole de la campagne d'Edouard Balladur; ministre du budget, il ne gérait aucune vente d'armes; et il ne savait rien.

En fait, Nicolas Sarkozy savait, et nous le savions depuis quelques temps. En novembre 2010, Libération rapportait que la police luxembourgeoise l'avait nommément cité dans l'un de ses rapports: en tant que ministre du Budget, il avait avalisé la création d'une société-écran en 1994 pour le versement des commissions occultes du contrat Agosta, baptisée HEINE. Des « courriers à en-tête de Heine échangés entre Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur) et les administrateurs de la société » avaient été saisis. Mediapart avait également révélé comment Nicolas Sarkozy avait chargé ses conseillers de « négocier avec l'ancien dirigeant d'une société écran de la Direction des constructions navales (DCN) » un protocole transactionnel signé en 2009.

Lundi 2 janvier 2012, Libération publiait des extraits de procès-verbaux d'audition de Gérard-Philippe Menayas, l'ancien directeur administratif et financier de la DCNI, devant le juge Renaud van Ruymbeke. Ce dernier confirma (1) que le cabinet du ministre du budget était au courant, et (2) qu'une validation officielle du versement de commissions occultes à Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir par le ministre Sarkozy était nécessaire.

M. Menayas : « Il est clair que le Ministère du Budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine . Vu l'importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu'au niveau du cabinet du ministre.» Le juge: « Si je comprends bien, la mise en place de la structure Heine n'a donc pu se faire qu'avec le double accord des deux cabinets du ministre du Budget et celui de la Défense. Est-ce exact ? » M. Menayas: « Oui. J'ai une expérience en la matière, ayant travaillé 6 ans à la direction du trésor. Je n'imagine pas qu'une telle décision ait pu être prise sans l'aval du cabinet du ministre. (...) Si ces précautions n'avaient pas été prises, je n'aurais jamais obtenu (...) l'accord de la direction générale des impôts (...) pour payer des commissions via Heine.»

Notez que Menayas évoque le cabinet du ministre et non pas Nicolas Sarkozy. mais savez-vous de quels montants parlons-nous ? De près de 300 millions d'euros de commissions d'intermédiaires: 84 millions d'euros sur le contrat Agosta et 213 millions d'euros sur le contrat Sawari II. Comment imaginer que la validation de la déductibilité fiscale dans les comptes de la DCNI d'une telle charge en si peu de temps n'ait été portée à la connaissance du ministre Sarkozy.

Lundi 2 janvier, Fabrice Arfi et Karl Laske de Mediapart ajoutaient une autre pièce au dossier, relative au contrat Sawari II: « un feu vert a bien été donné, en 1995, en pleine campagne présidentielle, par le ministre du budget d'alors afin d'apporter la garantie de l'Etat à l'office d'armement Sofresa dans la vente des frégates saoudiennes ».

[...]

Résumons-nous:

1. Le cabinet du ministre Sarkozy a validé la déductibilité fiscale de près de 300 millions d'euros de commissions sur deux contrats d'armements (Agosta et Sawari II) dans les comptes de la DCNI.

2. Les juges en charge de l'enquête ont mis en examen le patron de la société vendeuse, l'un des intermédiaires ayant perçu une part de ces commissions, le directeur de cabinet du premier ministre de l'époque, l'ancien conseiller direct du ministre Sarkozy

3. Mais... Nicolas Sarkozy ne savait rien.

Pour qui nous prend-on ?"


Autres articles:
SARKOZY COINCE, LEOTARD FRAGILISE Mediapart, Fabrice Arfi et Karl Laske, 02.01.2012 (payant)
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AFFAIRE KARACHI : DOMINIQUE DE VILLEPIN ENTENDU PAR LES JUGESLe parisien, 09.01.2012

REPORTAGE BFM, 09.01.2012




3. MENACES SUR L’ENQUÊTE



MENACES SUR L'AFFAIRE KARACHI
Laurent Valdiguié, Le JDD. 07.01.2012
"L’enquête des juges Le Loire et Van Ruymbeke sur le volet financier de l’affaire Karachi sera-t-elle gelée puis annulée? 
Depuis la fin décembre, en toute discrétion, les avocats de Nicolas Bazire, Mes Frédéric Landon et Jean-Yves Lienard, et de Ziad Takieddine, Me Ludovic Landivaux, ont déposé une rafale de requêtes en nullité. Ces avocats alignent une série d’arguments juridiques selon lesquels les deux juges auraient enquêté "hors les clous". Ils réclament donc à la chambre de l’instruction d’annuler toute la procédure. En attendant cet examen, les avocats demandent aussi "la suspension de l’information". 

Depuis début janvier, le président de la chambre de l’instruction peut donc décider à tout moment, par simple courrier aux magistrats, de mettre un arrêt à leur dossier. Vendredi soir, selon nos sources, aucune décision en ce sens n’avait été prise mais le parquet général n’y serait pas "défavorable". "C’est le président de la chambre de l’instruction qui décide, et il n’a pas à motiver sa décision, dans un sens comme dans l’autre", décrypte un juriste qui s’attend à un "Trafalgar judiciaire".

Selon les avocats, une première faille "minerait" la régularité de l’enquête. Selon eux, saisi en septembre 2010 d’une seule plainte avec constitution de partie civile déposée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi, le juge Van Ruymbeke a enquêté pendant trois mois "hors saisine". Et ce d’autant plus que, a posteriori, la plainte de l’association a ensuite été constatée "irrecevable" et sa partie civile écartée. Puis, sur la base de cette enquête initiale "biaisée", le juge Van Ruymbeke a signalé des soupçons au parquet, qui lui a délivré un feu vert le 14 décembre 2010. "Entre le 17 septembre et le 14 décembre, le juge était hors saisine", estiment les avocats, qui réclament l’annulation de tous les actes effectués durant cette période. "Et donc de la totalité de l’enquête". "La mise en cause de Nicolas Bazire est le fruit pervers d’une construction intellectuelle fondée sur un raisonnement sciemment biaisé et sur des éléments inconsistants", écrivent les avocats de l’ancien directeur de cabinet, qui réclament aussi l’annulation de sa mise en examen.

Autre front soulevé : l’article 62 de la Constitution. "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles", écrit le texte. "Aucun juge ne peut donc enquêter sur les comptes de campagne de Balladur dès lors qu’ils ont été validés par le Conseil, quoi qu’on pense de cette validation", assurent les avocats. Si la chambre de l’instruction décidait de suivre ce raisonnement, Édouard Balladur, alors même que l’enquête démontre que ces comptes auraient été truqués, échapperait aux poursuites..."
suite de l'article: http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Karachigate-les-avocats-de-Takieddine-et-Bazire-ont-depose-des-requetes-en-nullite-447044/?from=headlines


4. BONUS, LE RICOCHET COPE


AFFAIRE TAKIEDDINE: LA POLICE ENQUÊTE SUR UNE RISTOURNE FISCALE DE COPE
Mediapart, Fabrice Arfi et Karl Laske, 06.01.2012
"Jean-François Copé n'en a pas fini avec l'affaire Takieddine. Selon un «procès-verbal d'investigation» du 12 décembre 2011, la police judiciaire enquête sur une étrange faveur fiscale accordée par le patron de l'UMP, à l'époque où il était ministre du budget (2004-2007).

Les faits, évoqués en septembre dernier par Mediapart, portent sur l'effacement, en 2005, des deux tiers d'une dette fiscale réclamée par l'administration à un riche homme d'affaires franco-libanais, Gérard Achcar. Une ristourne de 4 millions d'euros, qui serait consécutive à l'intervention de Ziad Takieddine auprès du ministre. Et qui lui aurait été demandée par Nicolas Bazire.

Président des Grands moulins du Mali, mais résident fiscal en France, M. Achcar est en effet lié au n°2 du géant du luxe LVMH, mis en examen en septembre pour «complicité d'abus de biens sociaux» dans le volet financier de l'affaire Karachi. C'est la découverte du dossier fiscal de M. Achcar dans les archives de M. Takieddine qui a éveillé la curiosité des policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif). Le 9 décembre dernier, Nicola Johnson, l'ex-femme du marchand d'armes, a été priée de livrer son explication sur ces documents.

«Je me rappelle qu'une fois Nicolas Bazire est venu voir Ziad Takieddine pour que Ziad l'aide par rapport à M. Achcar, a-t-elle ainsi expliqué sur PV. En effet, M. Achcar avait un problème avec le fisc français. Ziad a accepté d'aider M. Achcar, à la demande de Nicolas Bazire. Ziad a ensuite contacté Jean-François Copé qui était ministre du budget à ce moment-là

[...]

Considéré comme mauvais payeur par le fisc français pour les années 1998, 1999 et 2000, Gérard Achcar a fait l'objet d'un important redressement fiscal au terme duquel l'administration lui réclamait 6,2 millions d'euros d'arriérés. Or, après l'intervention personnelle de Jean-François Copé, qui se matérialise par une lettre datée du 13 juin 2005 que Mediapart reproduit ci-dessous, les sommes dues ont miraculeusement dégringolé à 2,2 millions d'euros.
lettre Copé

Les solutions fiscales sophistiquées proposées par M. Copé dans son courrier permettent ainsi «l'abandon des deux tiers des bases» d'imposition, comme le ministre l'écrit lui-même.
Après les promesses, les actes : les diligences de l'administration fiscale ne se feront guère attendre. 

Dans un courrier du 24 octobre 2005, la directrice divisionnaire de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), Marie-Aimée M., détaille à Gérard Achcar la liste de tous les rectificatifs auxquels son service doit se soumettre, quatre mois après l'intervention personnelle du ministre du budget dans ce dossier.

[...]

Les liens Copé/Takieddine au cœur de l'enquête

Depuis le début de l'affaire Takieddine, Jean-François Copé peine à s'expliquer sur ses liens avec le marchand d'armes. Il soutient n'avoir jamais eu de relations autres qu'amicales avec lui. Leur rencontre s'est pourtant nouée en 2002 au moment où M. Takieddine approchait les milieux gouvernementaux avec plusieurs projets de contrats avec l'Arabie saoudite et le Moyen-Orient.

Jean-François Copé était alors le porte-parole du gouvernement et ministre des relations avec le parlement, avant de rejoindre Nicolas Sarkozy comme ministre délégué à l'intérieur. C'est Thierry Gaubert, ancien conseiller de M. Sarkozy alors chargé de mission auprès de M. Copé, qui les présente.
Durant cette période, comme Mediapart l'a déjà raconté, Jean-François Copé s'est vu offrir plusieurs voyages et des croisières sur le yacht La Diva de Ziad Takieddine. La comptabilité du marchand d'armes garde d'ailleurs la trace d'un avoir de 19.000 euros au profit de « la famille Copé », en avril 2004. Ziad Takieddine a également été l'organisateur d'un déplacement officiel de Jean-François Copé à Beyrouth, en octobre 2003.

M. Copé a continué de profiter de toutes ces faveurs lorsqu'il est devenu ministre du budget, en 2004. Et durant toute cette période, son généreux ami est parvenu à dissimuler son patrimoine, estimé à 100 millions d'euros, au fisc français.

«Je l'ai invité avec sa famille une semaine par-ci, une semaine par-là, l'été, et une fois à Beyrouth, indique à Mediapart M. Takieddine, qui plaide lui aussi l'amitié. Un jour à Saint-Tropez, quand il était chez nous au cap d'Antibes, je lui ai offert une Rolex pour son anniversaire. Je savais qu'il aimait les montres

Cette relation privilégiée entre le marchand d'armes et l'actuel patron de l'UMP a continué d'attirer l'attention des enquêteurs après la découverte d'un compte ouvert au Crédit suisse de Genève par la sœur de M. Copé. Les policiers n'excluent pas l'hypothèse que ce compte ait été ouvert pour servir de compte de «passage» à d'éventuels versements de Ziad Takieddine à Jean-François Copé."
article complet: http://www.mediapart.fr/journal/france/060112/affaire-takieddine-la-police-enquete-sur-une-ristourne-fiscale-de-cope?page_article=3

Pearltree des articles de janvier 2012 (updaté ts les jours)
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