vendredi 26 juin 2009

[document] Arrêt de la cour des comptes 28/10/2005

Posté par BA
"Le 24 juin 1994, puis le 3 août 1994, deux notes de travail informent la DCN et le gouvernement que si le contrat est signé, le contrat coûtera très cher à la France : entre 47,26 millions d’euros et 99,09 millions d’euros.


C’est à la page 4 :
http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/ARR/Arret05493.pdf

Pourtant, le gouvernement décide de passer outre cet avertissement. Le gouvernement Balladur signe le contrat le 21 septembre 1994 alors qu'il sait que la France va perdre des dizaines de millions d'euros.

Pourquoi le gouvernement Balladur a-t-il signé un tel contrat ruineux pour les finances de l’Etat ?"