Renaud Lecadre, Liberation
"De nouveaux éléments, dévoilés par «Libération», enterrent la piste islamiste et confortent l’hypothèse d’un différend politique autour du versement de commissions occultes entre la France et le Pakistan..."
lien direct : http://www.liberation.fr/societe/0101597665-l-argent-au-c-ur-de-l-attentat-de-karachi
AFFAIRE DE KARACHI, LA DCN CONFIRME LA PISTE DE RETROCOMMISSIONS EN FRANCE Fabrice Arfi, Fabrice Lhomme, Mediapart
"...Dans le cas du Pakistan, les juges Trévidic et Jannier ont récupéré ces derniers mois deux documents saisis lors d’une perquisition au siège de la DCN dans le cadre d’une affaire financière annexe, mais dont certains éléments ont été versés au dossier antiterroriste. Ces documents, non signés et non datés, mais extrêmement circonstanciés, font partie d’un lot de notes dont la première d’entre elles est à en-tête de la DCNI, une filiale de la DCN chargée de la commercialisation de son matériel de guerre.
Ils évoquent les moyens pour la DCN et sa filiale DCNI de récupérer les sommes qui n’ont pas été versées aux intermédiaires du contrat Agosta. Ceux-ci devaient toucher, au total, 4% du montant global du contrat (825 millions d’euros) jusqu’à ce que le versement de 15% des commissions – soit environ 5 millions d’euros – ait été stoppé net en 1996 par Jacques Chirac, le reste ayant été déjà payé dans un délai inhabituellement court pour ce type de contrat
Dans l’un de ces documents, titré «Concultancy agreement 12 juillet 1994 – Reprise de provision», il est clairement indiqué que l’intermédiaire missionné par la DCN a agi en «violation de la clause prohibant les retours des commissions en France». C’est la première fois que l’hypothèse des rétrocommissions est évoquée aussi frontalement dans un document émanant de la DCN. Il est également indiqué, sous la rubrique «Discussion», que la DCN serait en droit de réclamer «le remboursement des commissions déjà réglées».
«Bien entendu, la violation de cette disposition [interdisant le versement de rétro-commissions] devra être établie, preuve à l’appui. Nous partons du principe que cette preuve pourra être apportée bien que DCNI ne dispose à notre connaissance d’aucun élément à cet égard, en dehors des déclarations et instructions en provenance des autorités françaises.» Il n’est pas inutile de relever la certitude avec laquelle il semblerait que la «preuve» de ces rétrocommissions, qui ont toujours été prohibées par le droit français, «pourra être apportée»…
Le document en question date, selon toute vraisemblance, de l’été 2000 puisqu’il évoque l’entrée en vigueur «d’ici deux ou trois mois» de la convention OCDE contre la corruption d’agents étrangers dans le cadre des marchés d’armement. Or, celle-ci date de septembre 2000.
Dans une autre note, similaire dans sa forme, mais également non datée et non signée – ce que l’on peut comprendre vu l’extrême sensibilité du sujet –, on peut lire que «la DCNI a décidé en 1996 d’interrompre le versement dû au Consultant après avoir été informé par les autorités françaises du fait qu’une partie des commissions était susceptible de bénéficier à des intérêts français».
Le document, qui fait expressément référence au contrat du 21 septembre 1994 (date de la signature du contrat Agosta avec le Pakistan), indique par ailleurs que «les commissions ont été versées jusqu’au 15 juillet 1996 avec quelques retards en 1995 ayant fait l’objet d’une relance du consultant en octobre 1995». Puis que les paiements ont été «bloqués» en juillet 1996 «sur instructions des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France». L’interdiction de se livrer à tout versement de rétrocommissions était, d’après la DCN, mentionnée dans l’article 9 du contrat signé avec les intermédiaires
L'auteur de la note va plus loin. «Compte tenu des sanctions pénales frappant les faits de corruption commis en France, écrit-il, cette disposition contractuelle est fondamentale et sa violation constitue une rupture contractuelle justifiant la résiliation du contrat...»"
lien direct : http://www.mediapart.fr/article/offert/cf9dde56c3421bc95c3186b4e77456e2
KARACHI, LA PISTE DES RETROCOMMISSIONS CONFORTEEE
Nouvelobs.com
"...La piste islamiste, montée de toutes pièces ?
Libération s'est procuré les conclusions écrites par les magistrats chargés d'examiner cette affaire en appel, le 5 mai 2009.
Celles-ci affirment qu'"aucune preuve n'a été produite par l'accusation pour montrer que les deux justiciables sont à l'origine de l'explosion" qui a tué 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi le 8 mai 2002.
Les deux militants, Mohammad Rizwan et Asif Zaheer, soupçonnés d'appartenir à l'internationale islamiste, tenus pour coupable et condamnés à mort, doivent être relâchés. Selon ce rapport, le seul témoignage est "le résultat d'une construction" des policiers pakistanais : l'unique témoin est un vendeur de pain ambulant, présenté tardivement par la police pakistanaise et qui affirme avoir vu les deux hommes ensembles quelques mois avant l'attentat.
D'autre part, les aveux d'Asif Zaheer lui auraient été arrachés, au bout de 23 jours de détentions dans des conditions qui ne sauraient les rendre crédibles.
Le quotidien pointe également une autre incohérence : l'explosif mentionné dans le rapport de police ne correspondrait pas à celui identifié par un laboratoire d'experts parisiens chargé d'analyser les débris recueillis le jour de l'attentat. Selon ce laboratoire, c'est un explosif militaire à base de RDX qui aurait été utilisé, alors que les rapports pakistanais parlaient de nitrate d'ammonium..."
lien direct : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/proche_moyenorient/20091017.OBS4905/karachi__la_piste_des_retrocommissions_confortee.html
