2 QUESTIONS AU GOUVERNEMENT AU SUJET DE "L'AFFAIRE KARACHI" 14/12/2010
BERNARD CAZENEUVE (PS) (réponse par FRANCOIS BAROUIN (UMP)
Patrick Roger, Le Monde 17/12/2010
La majorité du bureau de l'Assemblée nationale a refusé, mercredi 15 décembre, de transmettre au juge Marc Trévidic les documents et les enregistrements des auditions réalisées par la mission d'information sur l'attentat de Karachi, en 2002. Le bureau de l'Assemblée, invoquant le "principe de séparation des pouvoirs", a estimé que la demande d'accès du juge à des documents internes "interfère avec l'exercice de la mission de contrôle" du Parlement. La transmission des documents, ajoute le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, remettrait en cause la décision de la commission de la défense de ne pas rendre publiques ses auditions. [...] Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, déplore cette décision qui, selon lui, "ne grandit pas le Parlement".
LIRE EGALEMENT :
- KARACHI, RWANDA : LA SEPARATION DES POUVOIRS A BON DOS, David Servenay, Rue 89, 17/12
Mina Kaci, L'humanité 15/12/2010
"L’information judiciaire pour enquêter sur des soupçons de corruption autour d’un contrat d’armement, dit Sawari II, avec l’Arabie saoudite est ouverte. Le parquet de Paris a en effet donné son feu vert après la demande faite, en novembre, par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui investiguait sur le volet de l’affaire Karachi. Cependant, ce dernier n’enquêterait pas sur ces faits nouveaux au motif qu’ils sont de «nature différente», selon le parquet de Paris, non sans provoquer la colère des parties civiles, voyant dans cette décision une volonté d’écarter le juge Van Ruymbeke.
Conclu dans les années 1990, ce contrat prévoyait la vente de frégates La Fayette pour 2,9 milliards d’euros. Le montant des commissions, légales jusqu’en 2000, s’élevait à 18 % de la somme du contrat. Les juges examinent l’hypothèse selon laquelle l’attentat de Karachi de 2002 aurait été commis en raison de l’arrêt du paiement des commissions. Deux intermédiaires ont touché d’importantes sommes, comme ils l’ont fait sur un autre contrat effectué la même année avec le Pakistan.
Selon Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire sur l’attentat, « pour raisonner sur la problématique » d’un lien entre un arrêt de versement de commissions et la tuerie, « il faut prendre en compte » à la fois le contrat de vente de sous-marins conclu avec le Pakistan et la vente de frégates, la même année, à l’Arabie saoudite.
Le député socialiste a dénoncé hier de « nouvelles manœuvres », après l’ouverture de l’instruction distincte. Il revient désormais à la présidente du tribunal de grande instance de Paris de désigner le juge d’instruction qui réalisera cette nouvelle enquête. «Je m’inquiète du risque de saucissonnage» du dossier Karachi, déclare Bernard Cazeneuve. «Cette stratégie du parquet, d’entrave du travail des juges indépendants, constitue une nouvelle manifestation de mépris à l’égard de la volonté des familles d’accéder à la vérité», ajoute le rapporteur de la mission parlementaire."
lien direct : http://www.humanite.fr/16_12_2010-karachi%E2%80%89-nouvelle-enqu%C3%AAte-ouverte-460244
LIRE EGALEMENT :
- FRÉGATES D'ARABIE SAOUDITE, LE TRÉSOR DE LA CAMPAGNE BALLADUR, Régis Soubrouillard, Marianne2, 18/12
Guillaume Dasquié, Libération 15/12/2010
"L’ONG Anticor, dédiée à l’étude des phénomènes de corruption, a déposé plainte ce mercredi dans le volet financier du dossier Karachi. Cet après-midi, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, s’est constitué partie civile entre les mains du juge Renaud Van Ruymbeke.
Dans un courriel transmis à «Libération», l’avocat estime que «les révélations de ce dossier mettent en évidence l’importance structurelle de la corruption dans le fonctionnement de l’Etat et ce jusqu’à son plus haut niveau. La gravité des faits dénoncés ne peut échapper à personne, tant elle démontre, que les plus hautes autorités de l’Etat ont utilisé les prérogatives du pouvoir qui leur étaient démocratiquement confiées par les citoyens, pour satisfaire contre l’intérêt général, contre l’intérêt économique, des intérêts partisans et personnels».
Une audience de la chambre de l’instruction consacrée au volet financier du dossier Karachi se déroulera le 10 janvier. Cette chambre chargée d’examiner le bien-fondé des procédures judiciaires devra se prononcera sur la recevabilité de l’instruction de Renaud Van Ruymbeke sur les soupçons de corruption entourant la vente de sous-marins Agosta, en 1994, au Pakistan..."
suite de l'article : http://www.liberation.fr/politiques/01012308296-karachi-une-ong-anticorruption-porte-plainte
LIRE EGALEMENT :
- KARACHI : LA NOUVELLE ENTRAVE PRÉSIDENTIELLE, Sarkofrance 17/12
